Demande d’étude préliminaire

Remplissez le formulaire ci-bas pour faire une demande d’étude préliminaire en prévision d’une demande de modification d’un règlement d’urbanisme.

Ce formulaire est aussi disponible en format PDF.
Un exemple de formulaire de procuration est disponible en format PDF.

« * » indique les champs nécessaires

Hidden

Date

Unique ID

Section 1

Identification du requérant et du propriétaire

Identification du requérant

Nom*

Prénom Nom

Adresse*

Rue Appartement Ville Province Code postal Pays

Téléphone*

Courriel*

Est-ce que le requérant est différent du propriétaire ?*

Lorsque le requérant n'est pas le propriétaire, une procuration doit être fournie.

Oui

Non

Nom du propriétaire*

Prénom Nom

Adresse du propriétaire*

Rue Appartement Ville Province Code postal Pays

Téléphone du propriétaire*

Courriel du propriétaire*

Section 2

Objet de la demande

Adresse*

Rue Appartement Ville Province Code postal

Numéro de lot*

Zone concernée*

Règlement(s) d'urbanisme concerné(s)*

Description sommaire du projet*

Quelles sont les contraintes qui empêchent la réalisation d'un projet conforme à la réglementation?*

Modifications à la réglementation*

Pour chaque disposition, inclure le numéro du règlement et le numéro de l'article.

Disposition(s) en vigueur

Disposition(s) proposée(s)

Motif(s) de la demande

Plan d'urbanisme

Affectation prévue dans le secteur concerné (art. 5.1)*

Densité prévue dans le secteur concerné (art. 5.2)*

Cette demande inclut une modification au plan d'urbanisme.*

Oui

Non

Section 3

Documents requis

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

1. La procuration du propriétaire, si applicable.

La procuration doit être signée par tous les propriétaires, le cas échéant. Dans le cas d'une compagnie, une résolution autorisant le requérant à déposer la demande doit être soumise.

2. Le titre de propriété ou preuve d'intention d'achat, lorsque pertinent.

3. Le certificat de localisation à jour.

4. Un document de présentation du projet, incluant notamment :

• Mise en contexte;
• Photographie du site et de ses abords;
• Photographie du bâtiment existant, si applicable;
• Description de chacune des demandes de modification.
• Justification de la demande.

Dans le cas d'un projet de construction et de transformation :

• Plans et élévation du bâtiment existant et projeté préparés par un architecte;
• Perspectives;
• Esquisse permettant de montrer l'intégration architecturale et volumétrique du projet dans le contexte environnant.

5. Paiement des frais de demande.

Déposez vos documents*

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Section 4

Déclaration et signature

Signature

IMPORTANT : L’analyse d’une demande débute lorsque la demande est considérée complète, soit que tous les documents requis ont été déposés et que le paiement des frais de demande a été acquitté.