Allée véhiculaire et piétonnière, stationnement

• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage #1303?
• Avez-vous lu le règlement concernant le bruit #1387?
• Avez-vous lu la directive #6 concernant stationnement et allées?
• Avez-vous lu le dépliant concernant la gestion des eaux pluviales?

Note: Dans tout le territoire de la ville, il est prohibé d’établir une aire de stationnement entre l’alignement de construction et le trottoir selon le Règlement de zonage (1303) Article 5.5.8. Cet article ne s’applique pas au maintien d’une aire de stationnement qui a été aménagée le ou avant le 3 aout 1998 et pour laquelle aucun avis d’infraction n’a été donné à cette date et à l’aménagement d’une aire de stationnement qui a fait l’objet, le ou avant le 3 aout 1998, d’une demande de permis conforme à la règlementation en vigueur.

Toutefois le maintien d’une aire de stationnement qui contrevient à l’article 2.7.1.6. du Code national de prévention des incendies 2010 intégré au règlement 1428 ou à toute autre disposition relative à la sécurité ou à la circulation est dans tous les cas prohibé!

Une aire de stationnement = une aire de stationnement qui a été établie avant le 3 août 1998 entre l’alignement de construction et le trottoir.

Alignement de construction = distance spécifique établie et mesurée à partir de l’emprise d’une rue pour déterminer l’implantation d’un bâtiment.

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

• Les dossiers de réparation doivent être analysés par le service de l’aménagement urbain seulement.
• Tous les autres dossiers seront ensuite transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.

Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Prérequis pour l’analyse de la demande:
les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée, si nécessaire;
• *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur montrant l’allée véhiculaire, piétonnière ou le stationnement existant;
• *Des photos claires et en couleur ou une brochure des matériaux proposés;
• Un plan du site, côté et à l’échelle, montrant les conditions existantes et proposés et incluant les lignes de propriété;
• Des calculs du pourcentage de la surface dur versus la verdure végétale, si elles sont modifiées;
• Spécifications des plantes et des matériaux extérieurs, si nécessaire;
• Une stratégie de gestion des eaux pluviales démontrant que les écoulements après la construction ne dépassent pas les niveaux de pré construction, s’ils sont modifiés;
• *Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

• Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
• Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.

Même si le permis a été autorisé, son émission n’est pas automatique. Le permis doit être payé et certains documents doivent être envoyés.

Les informations que vous devez apporter:

• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
• Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).