Unité mécanique et systèmes géothermiques

• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage?
• Avez-vous lu le règlement sur le bruit #1387?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande:
les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, indiquant les lignes de propriété en relation à l’emplacement relatif de l’intervention;
• Des dessins cotés et à l’échelle de l’écran visuel, le cas échéant;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents additionnels suivants sont requis selon les interventions prévues au projet:

Unité mécanique

• * Une fiche technique des unités mécaniques avec les dimensions et le niveau de bruit en décibels (dB);
• *La description du système de suspension antivibratoire à ressort si les unités de chauffage ou de refroidissement sont installées sur le toit d’un immeuble semi-détaché ou en rangée;
• *Une fiche de démarrage dans le cas d’une génératrice;
• La superficie maximale de planchers de la résidence pour établir la limite de tonnage.

Énergie solaire

• *Un plan d’installation des panneaux photovoltaïques;
• *Une fiche technique des panneaux photovoltaïques ou de l’éolienne incluant une image et les dimensions.

Géothermie

• *Un plan des forages prévus, indiquant l’emplacement de l’équipement de forage;
• *Une fiche technique des panneaux photovoltaïques ou de l’éolienne incluant une image et les dimensions;
• *Un document de gestion du chantier incluant le phasage et l’échéancier des travaux, la méthode de retenue des boues, l’occupation de la voie publique et de la propriété municipale.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

• *Le paiement des frais d’analyse de dossier de 55$, le coût du permis sera en sus.
• Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
• Important:
  • Les dossiers de réparation ne seront analysés que par le service de l’aménagement urbain.
  • Tous les autres dossiers seront ensuite transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.
• Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si le permis a été autorisé, son émission n’est pas automatique. Le permis doit être payé et certains documents doivent être envoyés.

Les informations que vous devez apporter:

• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlements sur les tarifs).
• Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).