Toit

• Connaissez-vous la valeur patrimoniale de votre propriété?
• Connaissez-vous le zonage de votre propriété?
• Avez-vous lu la directive 3 pour les toitures?
• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire?
• Avez-vous lu le règlement #1387 concernant le bruit?

Le remplacement du revêtement d’un toit plat ne requiert pas de permis de construction. Cependant, si le remplacement d’autres composantes devient nécessaire lors du chantier d’un toit plat, un permis sera requis pour ces interventions, par exemple: drains de toit ou tous matériaux situés sous la membrane du toit, comme la structure d’un toit-terrasse.

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

Prérequis pour l’analyse de la demande:

• Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• Des photos claires et en couleur d’échantillons ou devis des matériaux proposés;
• Des photos claires et en couleur du site, de toutes les façades du bâtiment, montrant la toiture existante;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes peut être requis .

Les documents suivant peuvent aussi être requis:

• Un document de gestion de chantier (échéancier, phasage, occupation de la voie publique, etc.) tel que décrit à l’article 69 du Règlement #1300;
• Un formulaire du Régie du Bâtiment de Québec pour tout édifice d’appartements, bâtiment public et édifice commercial;
• Un rapport d’inspection d’un professionnel reconnu, en conformité avec la réglementation sur la santé et la sécurité (S-2.1, r.13) identifiant la présence ou l’absence d’amiante (requis en fonction de l’âge du bâtiment et des travaux prévus);
• Un dépôt pour la protection des trottoirs;
• Si l’échafaudage se trouve sur le terrain de la ville, un certificat d’occupation temporaire devrait être obtenu au service des travaux publics après l’approbation du permis de construction.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne. 

• *Le paiement des frais d’analyse de dossier de 55$, le coût du permis sera en sus.
• Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
• Important:
  • Les dossiers de réparation ne seront analysés que par le service de l’aménagement urbain.
  • Tous les autres dossiers seront ensuite transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.
• Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Même si le permis a été autorisé, son émission n’est pas automatique. Le permis doit être payé et certains documents doivent être envoyés.

Les informations que vous devez apporter:

• L’estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés avant taxes (règlement sur les tarifs).
• Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).