Rénovations intérieures

Prérequis pour l’analyse de la demande:

  • Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • Des photos claires en couleur de la propriété illustrant les conditions existantes avant les travaux;
  • Des dessins de type architectural, cotés et à l’échelle, montrant les conditions existantes et proposées;
  • Des calculs détaillés des superficies de plancher;
  • Un rapport d’inspection d’un professionnel reconnu, en conformité avec la réglementation sur la santé et la sécurité (S-2.1, r.13) identifiant la présence ou l’absence d’amiante (requis dans certains cas, en fonction de l’âge du bâtiment et des travaux prévus);
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents suivants peuvent aussi être requis:

  • Un plan des gicleurs, un plan d’éclairage, des coupes et un plan du plafond réfléchi;
  • Des dessins de structure, signés et scellés par un ingénieur en structure (si la structure est modifiée);
  • Un formulaire du Régie du Bâtiment de Québec pour tout édifice d’appartements, bâtiment public et édifice commercial;
  • Un jeu complet de plans d’exécution à l’échelle pliés dans un format de 8,5 po x 14 po.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • *Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Les informations que vous devez apporter:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Aucun changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape