Rappel : défaut de paiement des taxes municipales
Chaque année, la Ville de Westmount prépare une liste des propriétés pour lesquelles les taxes foncières demeurent impayées (Loi des Cités et Villes art. 511 et 512). Au mois d’août 2024, le Service des finances de la Ville a envoyé par la poste un (1) avis de rappel aux propriétaires des immeubles concernées. Le 7 octobre dernier, la greffière adjointe de la Ville a transmis au Conseil municipal la liste des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées. Le Conseil a adopté une résolution ordonnant la publication et la vente des immeubles concernées.
DATES IMPORTANTES À RETENIR
- 31 octobre 2024 à 16 h 30: date limite pour payer les taxes impayées par paiement électronique et éviter la publication du nom du propriétaire dans le 2e avis diffusé dans la presse
- 1er novembre 2024 à 10 h : date limite pour payer les taxes impayées en personne à l’hôtel de ville (4333 rue Sherbrooke O.) et éviter la publication du nom du propriétaire dans le 2e avis diffusé dans la presse
- 5 novembre 2024 : publication dans la presse d’un 2e avis contenant la liste des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées.
- 9 décembre 2024 : Vente aux enchères des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées.
Le processus de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes est effectué conformément à la Loi des Cités et Villes. Pour plus d’information sur le paiement des taxes foncières, visitez westmount.org/taxation-evaluation.