Piscine

Révision du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

« Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement. » Plus d’information

Prérequis pour l’analyse de la demande:
les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
  • *Des photos claires et en couleur de l’état existant des lieux;
  • *Des plans de site montrant des conditions existantes et proposées, cotés et à l’échelle, indiquant les marges de recul, les lignes de propriété, l’emplacement des unités mécaniques, les haies et les clôtures, et détaillant le calcul des pourcentages de couvre-sol végétal et de surfaces dures, ainsi que l’occupation au sol;
  • *Une coupe de la piscine indiquant la profondeur et la structure;
  • *Un jeu complet des dessins d’aménagement paysager à l’échelle illustrant les conditions existantes et proposées indiquant les aires plantées, les allées piétonnières et les espaces de stationnement;
  • *Des photos claires et en couleur de tous les échantillons de matériaux et les spécifications des plantes, au besoin;
  • *Une stratégie de gestion des eaux pluviales qui démontre que le volume de ruissellement de l’eau de pluie après la construction ne dépasse pas celui existant avant le projet;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents additionnels suivants sont requis selon les interventions prévues au projet:

Unité mécanique (chauffe-eau, thermopompe, spa,):

  • * Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, identifiant l’emplacement de l’unité mécanique en relation aux limites de propriété;
  • *Un devis de l’unité mécanique incluant le niveau de bruit en décibels (dB);
  • Des dessins cotés et à l’échelle de l’écran visuel, le cas échéant.

Clôture et haie:

  • *Des photos claires et en couleur des conditions existantes;
  • *Des élévations illustrant les détails de la clôture, la hauteur et le calcul du pourcentage d’opacité; et les matériaux;
  • *Un plan de site à l’échelle indiquant les lignes de propriété et l’emplacement de la clôture et/ou de la haie projetée;
  • *Des échantillons ou un devis des matériaux extérieurs, et les spécifications des plantes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Tous les dossiers seront analysés par le service de l’aménagement urbain avant qu’ils ne soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Veuillez apporter les informations suivantes:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape