Portes et fenêtres

Prérequis pour une analyse de la demande:

  • Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • Une soumission du fournisseur retenu pour les portes et fenêtres, avec une fiche technique illustrée des modèles considérés, dont la numérotation est coordonnée avec les photos ou élévations proposées;
  • Des photos claires et en couleur de toutes les façades du bâtiment, identifiant les portes et fenêtres à remplacer montrant leur état de près dont la numérisation est coordonnée avec celle de la soumission du fournisseur retenu;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur ou d’un professionnel du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes peut être requis.

Si le style des nouvelles portes et fenêtres sera modifié par rapport à l’existant, vous devez aussi inclure:

  • Des dessins d’atelier du fournisseur, détaillant le profil des portes et/ou fenêtres ;
  • Une élévation cotée et à l’échelle de chacune des façades affectées: existantes et nouvelles ou modifiées.

Si l’ouverture de la fenêtre est élargie, vous devez aussi inclure:

  • Un détail dimensionné du linteau, signé et scellé par un ingénieur en structure.

Si l’ouverture est modifiée, vous devez aussi inclure:

  • Une photo claire et en couleur de l’échantillon de la nouvelle brique/pierre devant la brique/pierre existante démontrant leur intégration.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • Le paiement des frais d’analyse de dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Important:
    • Les dossiers de réparation seront analysés par le service de l’aménagement urbain seulement.
    • Tous les autres dossiers seront ensuite transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Les informations que vous devez apporter:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape