Plomberie
(Incluant l’entrée d’eau et le raccord à l’égout)
Rassemblez tous les documents obligatoires marqués d’un astérisque (*) pour les étapes 2 et 3 avant de vous présenter au comptoir de l’Aménagement urbain pour l’ouverture d’un dossier, sinon l’ouverture du dossier sera refusée.
Seulement un titulaire d’une licence plombier peut faire une demande de permis de plomberie, aucune demande soumise par le résident ou un représentant sera acceptée.
Un permis n’est pas requis pour un chauffe-eau au gaz. Un permis est cependant requis pour l’installation d’un chauffe-eau électrique.
Prérequis pour l’analyse de la demande:
- *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
- *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
- *Un schéma de montage, incluant les appareils à remplacer;
- *Une estimation du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes;
- *Le numéro RBQ de votre compagnie de plomberie.
Le document suivant peut aussi être requis:
- Un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété.
S’il s’agit des travaux à l’égout, l’entrée d’eau doit être indiquée sur la copie.
La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14)
Une fois toutes les informations recueillies :
- L’entrepreneur en plomberie doit contacter directement notre inspecteur en plomberie afin d’obtenir un permis. (Tom Souleles, inspecteur en plomberie : tsouleles@westmount.org)
- Seulement le plombier peut faire la demande et obtenir le permis.
- Le frais du permis consiste d’un frais fixe plus un frais par appareil (pareil pour l’égout ou l’entrée d’eau). Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.