Nouvelle règlementation provinciale sur l’usage d’aides à la mobilité motorisées (AMM)

Le gouvernement du Québec a annoncé la signature d’un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), par exemple les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.

Ces règles visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régiront la circulation des AMM sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs.

En bref :

  • Une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement.
  • Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
  • En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront.
  • Cet arrêté, qui est entré en vigueur le 9 août 2020, fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020.

Plus d’informations.