Rappel : nouveau règlement sur les poêles et foyers à combustible solide
Afin de contribuer à limiter l’émission de particules fines dans l’atmosphère, favoriser une meilleure qualité de l’air et lutter contre les changements climatiques, la Ville de Westmount a adopté un nouveau règlement sur les appareils de chauffage, de cuisson et les foyers à combustible solide le 21 août 2023.
Conformément à ce règlement, à partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d’installer ou d’utiliser tout appareil de chauffage, de cuisson ou un foyer à combustible solide (ex. poêle ou foyer au bois) dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount, sauf si l’appareil a un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère. Ce taux d’émission devra être certifié par la norme canadienne CSA/B415.1-10 ou l’agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) ou par Services POLYTESTS. Ce règlement ne s’applique qu’aux bâtiments résidentiels.
Tous les propriétaires d’appareils ou de foyers à combustible solide, qu’ils soient conformes ou non à la nouvelle réglementation, doivent déclarer l’appareil à la Ville avant le 30 décembre 2023.
Pour en savoir plus sur le règlement et la déclaration obligatoire : westmount.org/combustiblesolide