Modifications mineures

Prérequis pour une analyse préliminaire de la demande

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
  • *Des photos claires et en couleur de la propriété existante (terrain, façades, intérieurs pertinents) ainsi qu’une vue d’ensemble de la rue incluant les propriétés voisines;
  • *Un jeu complet de dessins d’architecture préliminaires, cotés et à l’échelle, pliés au format 8,5 po x 14 po, démontrant la conformité aux règlements en vigueur, les conditions existantes et proposées, comprenant:
    • Un plan de site indiquant les marges de recul, lignes de propriété, bâtiments existants, agrandissements, murs de soutènement, marches, arbres importants et tout équipement mécanique ou électrique à l’extérieur du bâtiment;
    • Un plan de chacun des étages affectés,
    • Un plan de toit,
    • Une élévation de chacune des façades affectées: existantes et nouvelles ou modifiées,
    • Une élévation de la rue incluant les constructions voisines, pour démontrer l’intégration dans le contexte;
    • Des coupes longitudinales et transversales,
    • Une étude topographique, si le terrain est accidenté.
  • *Des photos des échantillons des principaux matériaux extérieurs proposés prises devant l’existant, démontrant leur intégration ;
  • *Une soumission du fournisseur retenu pour les portes et fenêtres, avec une fiche technique illustrée des modèles considérés, dont la numérotation, consignée dans un bordereau, est coordonnée avec les élévations proposées;
  • Si l’ouverture d’une porte ou d’une fenêtre est élargie, un détail dimensionné du linteau, signé et scellé par un ingénieur en structure;
  • Si le style des nouvelles portes et fenêtres est modifié par rapport à l’existant, des dessins d’atelier du fournisseur, détaillant la porte ou fenêtre et son profil;
  • Une présentation 3D illustrant la volumétrie de la nouvelle construction dans son contexte
    (Une maquette selon la nature du site et la complexité du projet peut être exigée.)

Documents additionnels requis pour l’analyse finale, suite à l’approbation préliminaire :

  • Des photos claires et en couleur de tous les échantillons, non présentés précédemment, des matériaux proposés;
  • Un jeu complet de dessins d’exécution (architecture, structure, mécanique, à l’échelle, pliés au format  8,5 po x 14 po, étampés et signés au besoin par le professionnel approprié [OAQ, OIQ]);
  • Un rapport d’inspection d’un professionnel reconnu, en conformité avec la réglementation sur la santé et la sécurité [S-2.1, r.13] identifiant la présence ou l’absence d’amiante;
  • Un plan préliminaire d’aménagement paysager et des calculs de la surface dure et la surface végétale ou une lettre décrivant les intentions à cet effet; les modifications au paysage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies,vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir d’urbanisme de l’hôtel de ville.

  • *Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 53 $ ; le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.
  • Délais hebdomadaire pour soumission: mardi 16h.
  • Important: Tous les dossiers doivent être consultés par le Bureau des inspections avant qu’ils soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal!
  • Le compte rendu de la réunion sera communiqué par courriel au demandeur.
  • Fournir les informations supplémentaires si nécessaire.
  • Délais hebdomadaire pour soumission au Bureau des inspections: mardi 16h.
  • Délais bihebdomadaire pour soumission au Comité consultatif d’urbanisme (CCU): jeudi 16h (si les révisions mineurs n’affectent pas les dipositions de zonage).
  • La réunion du CCU a lieu le mardi toutes les deux semaines (avec quelques exceptions pendant les vacances de construction et Noël).
  • Le compte rendu de la réunion sera communiqué par courriel au demandeur.

Votre dossier a été différé:

  • S’il y a des informations manquantes, votre dossier devra retourner à l’étape 3 ou à l’étape 4 comme indiqué dans le compte rendu.

Votre dossier a été recommandé pour approbation au conseil:

Les informations suivantes doivent être soumises:

  • Un jeu complet de plans d’architecture, de structure, de mécanique et d’aménagement paysager à l’échelle, pliés en 8,5 po x 14 po (un jeu supplémentaire complet à l’échelle peut être requis).
  • Tous les échantillons des matériaux proposés pour l’extérieur.

Votre dossier sera soumis à la prochaine réunion du Conseil.

  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville.

Les informations que vous devez apporter:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.