Mise à jour : jugement sur la demande pour une injonction – Westmount contre MTQ

Dans le dossier impliquant la Ville de Westmount contre le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec (« MTQ ») et KPH-Turcot, un jugement a été rendu par l’honorable juge Élise Poisson, de la Cour supérieure du Québec, en date du 17 mai 2018. Ce jugement peut être consulté ici.

Nous allons étudier le jugement plus en détail et consulter nos avocats afin de considérer toutes nos options.

Une chose est certaine, la Ville continuera de travailler afin d’assurer à ses citoyens la qualité de vie à laquelle ils ont droit une fois que les travaux de la route 136 seront complétés. Nonobstant le jugement interlocutoire rendu, l’environnement sonore, tel qu’il est projeté par le MTQ à la fin de la construction de la route 136, constituera une source de contamination majeure qui affectera la santé de nos citoyens vivant à proximité de l’autoroute. Nous croyons que le MTQ devrait agir maintenant : dans un contexte où les citoyens seront victimes d’une modification au design de la route 136. Nous croyons fermement que le Gouvernement du Québec devrait agir de façon proactive afin de gérer les problématiques liées au bruit durant la construction et non lorsque la route sera complétée.

Nous n’avons pas obtenu le jugement souhaité à cette étape préliminaire du dossier, mais les procédures judiciaires ne sont pas terminées et nous avons toujours espoir d’avoir gain de cause lors du procès. Compte tenu de ce qui précède nous n’émettrons aucun autre commentaire pour le moment.