Licence pour les paysagistes et les entreprises de déneigement

AVIS AUX JARDINIERS

COLLECTE DES RÉSIDUS

Les résidus de jardin acceptés peuvent être apportés au dépôt Belvédère ou disposés via la collecte porte-à-porte en bordure de rue des résidus de jardins entre la mi-avril et la fin novembre. Les jours et heures d’ouverture du dépôt Belvédère et les jours de collecte des secteurs se trouvent au westmount.org/residusverts. Assurez-vous que les résidus de jardin soient placés dans des sacs de papier ou des contenants ouverts pesant maximum 50 lbs. Les matières acceptées comprennent les rognures de gazon, les plantes et les feuilles. La terre, la pierre et les bûches de bois sont refusées. Les petites branches mesurant jusqu’à 2,5 cm de diamètre et ne dépassant pas 1 mètre de longueur doivent être attachées en paquets avec de la ficelle naturelle (et non pas de la corde de plastique). Les résidus doivent être placés en bordure de rue pour 7 h le jour de la collecte. Les résidus dans des sacs de plastique ou en vrac ne seront pas ramassés.
Sous le règlement 1617 sur la gestion des matières résiduelles, toute personne morale disposant de résidus sur la rue, le trottoir, la ruelle, un terrain vacant ou une poubelle publique est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 $.


SOUFFLEUSES À FEUILLES
Extrait du règlement sur les nuisances 1475, tel qu'amendé

6.2 Commet une infraction et est passible de la pénalité énoncée à ce règlement quiconque :
a) Utilise toute souffleuse à feuilles, aspirateur à feuilles ou à brindilles, balai mécanique ou tout appareil du même type, sauf du lundi au samedi inclusivement après 8 h et avant 16 h ;
b) Utilise une souffleuse à feuilles ou tout appareil du même type entre le 1er juin et le 30 septembre ;
c) Utilise une souffleuse à feuilles ou tout appareil du même type, opéré par un moteur à essence en tout temps et ce, à partir du 1er octobre 2023.

6.2.1 Malgré ce qui précède, l’utilisation de souffleuses à feuilles ou tout appareil du
même type est interdite lors d’une fête légale ou d’un jour férié.

6.2.2 Conformément à la règlementation en vigueur, une personne qui offre des services
qui incluent l’utilisation d’une souffleuse à feuilles doit détenir un permis valide délivré
par l’autorité compétente. Pour obtenir ce permis, cette personne doit soumettre une
liste complète des souffleuses à feuilles qu’elle entend utiliser sur le territoire de la
ville sur laquelle elle indique notamment le modèle de chaque souffleuse.

6.2.3 Toute personne, ou toute personne dont elle retient les services, qui utilise ou
fait fonctionner, ou permet d’utiliser ou de faire fonctionner, une souffleuse à feuilles et
qui contrevient aux articles 6.2 à 6.2.2 est présumé avoir contrevenu au présent
règlement.

Outre ce qui précède, dans le cas d’un entrepreneur, son permis d’entrepreneur est
automatiquement révoqué si, durant la même année, il est trouvé coupable d’au
moins trois (3) infractions à l’un ou l’autre des articles 6.2 à 6.2.2.