Excavation de roc ou dynamitage

Prérequis pour une analyse de la demande:
Les éléments marqués d’un astérisque sont obligatoires.

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
  • *Des photos claires et en couleur des lieux existants;
  • *Un plan du site, à l’échelle et avec les dimensions, montrant la zone à excaver et les propriétés voisines potentiellement affectées ainsi que l’équipement qui sera utilisé;
  • *Une preuve d’assurance responsabilité civile;
  • *Rapport de gestion de chantier;
  • *Copies des annexes A et B du règlement 1257, signées par toutes les personnes concernées;
  • Relevé de sismographe (si demandé)
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. 

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • Le paiement des frais d’analyse du dossier est de 55$, le coût est de 1606,50$.
  • Tous les dossiers seront analysés par le service de l’aménagement urbain.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Avant de pouvoir délivrer le permis, nous nous assurerons que tous les documents demandés ont été déposés :

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Lorsque le dossier est approuvé, que tous les documents sont déposés et que les frais sont payés, le permis est délivré.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape