Enseignes

Prérequis pour l’analyse de la demande:
(les items marqués d’un * sont obligatoires)

  • *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
  • *Une lettre du propriétaire du commerce autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
  • *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
  • *Des photos claires et en couleur du bâtiment existant et du contexte sur la rue;
  • *Des dessins à l’échelle de chaque enseigne proposée indiquant dimensions, lettrage, couleurs, matériaux, méthode de support, d’éclairage et localisation;
  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes.

Les documents suivants peuvent aussi être requis:

  • Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, si une enseigne existante est ancrée au sol ou projette au-dessus de la propriété de la ville;
  • Un jeu complet de dessins à l’échelle, pliés au format 8,5 po x 14 po’’, au besoin;
  • Une copie numérique en format PDF des dessins fournis ci-dessus.

Stratégie d’enseigne intégrée: Afin d’assurer l’agencement de la signalisation de plusieurs entités commerciales occupant un même bâtiment, une stratégie de signalisation intégrée pour tous les occupants du bâtiment doit être établie, par le propriétaire ou son représentant, et chaque entité suivra ces directives pour ses enseignes.

  • La stratégie d’enseigne intégrée fait l’objet d’une demande distincte et doit être approuvée par le Comité consultatif d’urbanisme avant qu’une demande individuelle puisse être considérée.
  • Dans le cas d’une demande déposée pour une propriété où plusieurs entités commerciales occupent un même bâtiment, une lettre du propriétaire indiquant que l’enseigne proposée est conforme à la stratégie d’enseigne intégrée du bâtiment est requise.

Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

  • Le paiement des frais d’analyse de dossier est de 55$, le coût du permis sera en sus.
  • Le coût du permis est un coût fixe par enseigne (règlements sur les tarifs).
  • Tous les dossiers seront analysés par le service de l’aménagement urbain avant qu’ils ne soient transférés au comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal.
  • Le demandeur recevra un suivi par courriel.
  • Votre permis sera émis à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel.

Les informations que vous devez apporter:

  • Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
  • Tout autre document demandé qui doit être déposé avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).

Applicable à tout changement à l’extérieur d’un bâtiment ou d’un bien.

Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis en ligne ? Voici un guide étape par étape