Directeur(rice) – Services juridiques et greffe
Nature de l’emploi
Sous l’autorité de la Directrice générale, le/la greffier(ère) et directeur(rice) des services juridiques, planifie, coordonne, dirige et contrôle les activités reliées au secrétariat corporatif de la ville. Le titulaire du poste est aussi responsable de fournir le soutien nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées du Conseil de ville et le soutien aux élus.
Compétences
- Détenir un Baccalauréat approprié à la fonction, soit en droit ou en notariat;
- Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la chambre des notaires est un atout.
Expérience
- Avoir un minimum de sept (7) années d’expérience permettant au titulaire de se familiariser avec les responsabilités de la fonction.
Principales responsabilités
- Détermine, en collaboration avec son supérieur, les orientations, les stratégies, les objectifs et priorités du service en fonction de la mission;
- Gère les ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles de son service en conformité avec les règles, normes, règlements et conventions collectives en vigueur, voit à la formation de son personnel et suggère et prépare des plans de relève appropriés;
- Traite de toutes les affaires juridiques de la ville (à l’exception des dossiers relatifs au droit du travail et aux régimes de retraite), donne des conseils, fournit de l’information pertinente sur la légalité des mesures et des gestes posés par la ville et au besoin, engage des avocats externes pour le traitement de certains dossiers tout en assumant le suivi et la gestion nécessaires;
- Est responsable de la garde des archives de la ville et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière, ainsi que du calendrier de conservation des documents de la ville et du plan de classification des documents administratifs ;
- Prépare des opinions juridiques sur demande et des rapports sur différentes questions municipales à la demande du Conseil ou de la Directrice générale et effectue des recherches dans la législation et la réglementation provinciale;
- Agit à titre de président d’élection à l’occasion d’élections ou de référendums municipaux, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- Supervise la préparation des documents nécessaires aux séances ordinaires et extraordinaires du Conseil, aux réunions du Conseil tenues en comité plénier et aux autres assemblées de consultation publiques, en assure la qualité et la concordance avec les exigences prévues dans les différentes lois; veille à la légalité du processus décisionnel de la ville et avise son supérieur de tout manquement ou toute irrégularité à cet égard;
- Est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la ville au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à ce titre, rend une décision sur chacune des demandes faites à la Ville.
Connaissances essentielles
- de l’application des procédures et de la règlementation liée au domaine des activités;
- des deux langues (français, anglais) parlées et écrites.
Habiletés ou aptitudes
- à gérer du personnel ;
- à résoudre les conflits et les problèmes;
- à agir à titre d’expert conseil dans son champ d’activité;
- à avoir un bon sens de jugement;
- d’esprit analytique et de synthèse;
- à argumenter et convaincre les intervenants;
- à avoir un sens développé du leadership;
- à gérer les changements;
- de contrôle et de conseil;
- à avoir une vision élargie et de stratégie.