Directeur(rice) adjoint(e) – services juridiques et greffe

Catégorie:
Statut:
Numéro de concours: 2022 – 1021A
Groupe de traitement: 6 – 91 914$ à 114 892$
Département:
Validité: 15 juillet, 2022

Nature de l’emploi

Sous la responsabilité du greffier et directeur des services juridiques, la personne titulaire assiste le greffier dans la réalisation des activités reliées au secrétariat corporatif de la ville.

Dans ce cadre, elle doit fournir le soutien administratif et l’assistance nécessaire au greffier dans l’exercice de ses fonctions, effectuer des recherches et donner des services consultatifs à l’égard des questions juridiques et législatives. Sous la supervision du greffier, elle traite les réclamations et gère le portefeuille d’assurances générales de la ville. Elle aide à la planification et à l’organisation de la démarche électorale et référendaire.

Compétences

  • Détenir un Baccalauréat en droit ou en sciences juridiques.

Expérience

  • Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dont au moins deux (2) à titre de conseiller juridique permettant au titulaire de se familiariser avec les responsabilités de la fonction.

Principales responsabilités

  1. Fournit à son supérieur l’aide nécessaire dans le cadre de l’exercice et de la réalisation de ses fonctions et l’appui dans l’application, la préparation et le suivi des activités dédiées au secrétariat corporatif de la ville;
  2. Est responsable à titre de substitut, de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la ville au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1);
  3. Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et du greffe, procède à la préparation des documents nécessaires aux séances ordinaires et extraordinaires du conseil, aux réunions du conseil tenues en comité plénier et autres assemblées publiques de consultation afin d’en assurer la qualité et la concordance avec les exigences prévues dans les différentes lois; il/elle veille à la légalité du processus décisionnel de la ville et avise son supérieur de tout manquement ou toute irrégularité à cet égard;
  4. Prépare au besoin des projets préliminaires de documents à caractère légal tels que des contrats, formulaires, projets de règlement, projets de résolution, avis publics, etc.; il/elle vérifie leur conformité aux lois qu’il/elle soumet à son supérieur pour approbation avant toute diffusion; il/elle révise et traduit les projets de règlement et les projets de résolution avant leur présentation au conseil ainsi que les avis publics;
  5. Prépare à la demande de son supérieur des projets d’avis juridiques, rapports ou correspondance à caractère confidentiel portant sur des problèmes et questions ayant des ramifications juridiques en analysant différents documents, dont les lois et règlementations pertinentes et les soumet à son supérieur pour approbation avant toute diffusion.

Profil des qualifications

Connaissances 

  • des deux langues (français, anglais) parlées et écrites;
  • des différentes lois à caractère municipal;
  • de l’application des procédures et de la règlementation liée au domaine des activités;
  • des règles d’écriture et de traduction.

Habiletés ou aptitudes

  • à coordonner divers dossiers;
  • à résoudre les conflits et les problèmes;
  • à agir à titre d’expert conseil dans son champ d’activité;
  • d’esprit analytique et de synthèse;
  • de relations interpersonnelles;
  • à rédiger des documents juridiques.

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