DIRECTEUR SERVICES JURIDIQUES ET GREFFE

Nature de l’emploi

Sous l’autorité du Directeur général, le greffier et directeur des services juridiques, planifie, coordonne, dirige et contrôle les activités reliées au secrétariat corporatif de la ville. Il est aussi responsable de fournir le soutien nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées du Conseil de ville et le soutien aux élus.

Compétences

• Détenir un Baccalauréat approprié à la fonction, soit en droit ou en notariat.
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la chambre des notaires.

Expérience

• Avoir un minimum de sept (7) années d’expérience permettant au titulaire de se familiariser avec les responsabilités de la fonction telles que :
• la gestion des activités liées à ce champ d’expertise;
• la règlementation spécifique au service de secrétariat corporatif.

Exemples de tâches à accomplir

1. Détermine, en collaboration avec son supérieur, les orientations, les stratégies, les objectifs et priorités du service en fonction de la mission;
2. Traite de toutes les affaires juridiques de la ville (à l’exception des dossiers relatifs au droit du travail et aux régimes de retraite), donne des conseils, fournit de l’information pertinente sur la légalité des mesures et des gestes posés par la ville et au besoin, engage des avocats externes pour le traitement de certains dossiers tout en assumant le suivi et la gestion nécessaires;
3. Est responsable de la garde des archives de la ville et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière, ainsi que du calendrier de conservation des documents de la ville et du plan de classification des documents administratifs ;
4. Prépare des opinions juridiques sur demande et des rapports sur différentes questions municipales à la demande du Conseil ou du Directeur Général et effectue des recherches dans la législation et la réglementation provinciale;
5. Agit à titre de président d’élection à l’occasion d’élections ou de référendums municipaux, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
6. Est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la ville au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à ce titre, rend une décision sur chacune des demandes faites à la ville;

Habiletés et aptitudes

Bilinguisme (français et anglais);
Gestion de personnel;
Travail d’équipe;
Leadership;
Esprit stratégique.

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