Demande de permis – Aménagement urbain

COVID-19 : Il est de la responsabilité du demandeur de respecter les restrictions et les directives imposées par les gouvernements provincial et fédéral pendant la pandémie de COVID-19. L'approbation de travaux ou la délivrance d'un permis par la Ville de Westmount ne libère pas le demandeur de sa responsabilité en ce qui concerne les restrictions provinciales et fédérales applicables. De plus, aucuns frais de permis ne seront remboursés au demandeur / titulaire de permis en raison de restrictions imposées par les provinces ou le gouvernement fédéral.

Des documents supplémentaires peuvent être exigés durant la procédure d'évaluation de votre dossier.
Une demande de permis ou de certificat est expirée après plus de 6 mois d'inactivité dans le dossier (article 75 du règlement 1300).
En signant, je déclare par la présente que les renseignements donnés à la Ville de Westmount sont complets et exacts. Si le permis m’est accordé, je me conformerai aux conditions du présent permis de même qu’aux dispositions des lois et règlements pouvant s’y rapporter.