Rappel : Défaut de paiement des taxes municipales
Chaque année, la Ville de Westmount prépare une liste des propriétés pour lesquelles les taxes foncières demeurent impayées (Loi des Cités et Villes art. 511). Au début des mois de septembre et d’octobre 2023, la Ville a envoyé par la poste deux (2) avis de rappel aux propriétaires des immeubles concernées. Le 16 octobre dernier, le greffier de la Ville a transmis au Conseil municipal la liste des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées. Le Conseil a adopté une résolution ordonnant la publication et la vente des immeubles concernées.
DATES IMPORTANTES À RETENIR
- 8 novembre 2023 : publication dans la presse d’un 1er avis contenant la liste des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées.
- 15 novembre 2023 : publication dans la presse d’un 2e avis contenant la liste des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées.
- 6 décembre 2023 : Vente aux enchères des propriétés pour lesquelles les taxes demeurent impayées.
Le processus de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes est effectué conformément à la Loi des Cités et Villes. Pour plus d’information sur le paiement des taxes foncières, visitez westmount.org/taxation-evaluation.