Certificat d’occupation pour l’usage d’un nouveau bâtiment/unité ou pour un café-terrasse

• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement concernant le zonage #1303?

Plus d’information

• Événements en plain air – Régie du bâtiment du Québec
• Tentes et structures gonflables – Service de sécurité incendie de Montréal
• Tentes et chapiteaux : prudence en saison hivernale – Régie du bâtiment du Québec

Prérequis pour l’analyse de la demande:

Certificat d’occupation commerciale
Nouvel usage, changement de propriétaire, changement de nom commercial ou modification de l’occupation

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Un plan indiquant l’emplacement de l’entreprise commercial, s’il y a plusieurs commerces dans le bâtiment;
• Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Certificat d’occupation résidentielle 
Nouvelle construction d’une résidence, d’un condo ou d’un appartement

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Certificat d’occupation temporaire
Magasin pop-up, évènement temporaire (sur terrain privé ou sur le domaine public)

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
• Une lettre décrivant l’évènement, la localisation, la date et l’heure de l’opération;
• Un plan du site à l’échelle incluant le détail des structures (tentes, tables, chaises, scènes, etc.), le cas échéant;
• Des spécificaitons de classement au feu pour la(les) tente(s), le cas échéant;
• Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Café-Terrasse sur le terrain privé pour une entreprise commerciale

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
• Un plan du site à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc.;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

Café-Terrasse sur le domaine public pour une entreprise commerciale

• Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
• Un plan à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc. en relation avec le trottoir et la rue;
• Le formulaire d’assurance de responsabilité civile, signé par un représentant d’une institution financière, mentionnant la ville de Westmount comme assureur additionnel;
• La clause de non-responsabilité;
• Un formulaire de demande dûment rempli.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez remplir et envoyer votre demande.

• À l’exception des demandes pour les cafés-terrasses, il n’y a pas de frais pour l’analyse des documents, le coût du certificat est distinct.
• La demande sera traitée par le service de l’aménagement urbain.
• Le demandeur recevra un suivi par courriel.