Certificat d’occupation pour l’usage d’un nouveau bâtiment/unité ou pour un café-terrasse

Rassemblez tous les documents obligatoires pour l’étape 2 avant de remplir le formulaire sur le site internet, sinon l’ouverture du dossier sera refusée.

Prérequis pour l’analyse de la demande:

Certificat d’occupation commerciale
Nouvel usage, changement de propriétaire, changement de nom commercial ou modification de l’occupation

  • Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
  • Un plan clé indiquant l’emplacement de l’entreprise commercial, s’il y a plusieurs commerces dans le bâtiment;
  • Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Certificat d’occupation résidentielle 
Nouvelle construction d’une résidence, d’un condo ou d’un appartement

  • Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
  • Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Certificat d’occupation temporaire
Magasin pop-up, évènement temporaire (sur terrain privé ou sur le domaine public)

  • Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par un tiers;
  • Une lettre décrivant l’évènement, la localisation, la date et l’heure de l’opération;
  • Un plan du site côté et à l’échelle incluant le détail des structures (tentes, tables, chaises, scènes, etc.), le cas échéant;
  • Des spécificaitons de classement au feu pour la(les) tente(s), le cas échéant;
  • Un formulaire de demande dûment rempli (voir Étape 3).

Café-Terrasse sur le terrain privé pour une entreprise commerciale

  • Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
  • Un plan du site côté et à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc.;
  • Un formulaire de demande dûment rempli.

Café-Terrasse sur le domaine public pour une entreprise commerciale

  • Une lettre du propriétaire du bâtiment autorisant la demande de certificat, si la demande est faite par une tiers;
  • Un plan du site côté et à l’échelle montrant les détails de la terrasse, des chaises, des tables, des lignes de propriétés, des poubelles, etc. en relation avec le trottoir et la rue;
  • Le formulaire d’assurance de responsabilité civile, signé par un représentant d’une institution financière, mentionnant la ville de Westmount comme assureur additionnel;
  • La clause de non-responsabilité;
  • Un formulaire de demande dûment rempli.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’établir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14o)

TYPE DE CERTIFICAT Frais
Construction résidentielle neuve (condos, maison)
  • Certificat d’occupation permanent
200 $
Location de locaux à usage commercial ou professionnel
  • Certificat d’occupation permanent
200 $
  • Certificat d’occupation temporaire
50 $
Événements temporaires
  • Certificat d’occupation temporaire
50 $
  • Certificat d’occupation temporaire par un organisme à but non lucratif (OBNL)
0 $
Café terrasse privé
  • Certificat d’occupation temporaire pour l’utilisation du domaine privé par un café-terrasse
25 $ – Frais de demande
25 $ – Frais de permis
Café terrasse public
  • Certificat d’occupation temporaire du domaine public par un café-terrasse
25 $ – Frais de demande
25 $ – Frais de permis

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez remplir et envoyer votre demande.

  • Il n’y a pas de frais pour l’analyse des documents, le coût du certificat est distinct.
  • Délais hebdomadaire pour soumission: mardi avant 16h.
  • La demande sera traité dans la réunion du Bureau des inspections qui a lieu le jeudi.
  • Le compte rendu de la réunion sera communiqué par courriel au demandeur.
  • Votre certificat sera émis à l’hôtel de ville.
  • Frais:
    • Certificat d’occupation commerciale: $200
      Certificat d’occupation résidentielle: $200
      Certificat d’occupation temporaire: $50
      Café-Terrasse sur le terrain privé pour une entreprise commerciale: $10/chaise (minimum $40)
      Café-Terrasse sur le domaine public pour une entreprise commerciale: $50/m2 ou $4.69/pi2

Pratiques de bon voisinage

Nous reconnaissons que des travaux de construction peuvent causer des inconvénients temporaires et vous demandons par conséquent, de collaborer avec nous pour minimiser les perturbations. Être un bon voisin, quand vous effectuez des travaux, peut vous faire épargner du temps et de l’argent.