Avis publics : 9 juillet 2024

  • Avis d’adoption – Règlement 1498-2024-1 modifiant de nouveau le règlement 1498 sur le stationnement payant. Lire l’avis.
  • Avis d’adoption – Règlement 1612-2024-1 modifiant de nouveau le règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2024. Lire l’avis.
  • Avis d’adoption – Règlement 1614-2024-1 modifiant le règlement 1614 visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024. Lire l’avis.

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