Avis publics : 25 avril 2023
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1601 intitulé « Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – cliniques médicales et cabinets de médecin ». Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1603 intitulé « Règlement visant à établir les conditions de fourniture d’électricité ». Lire l’avis.