- Avis d’adoption – Règlement 1593 intitulé « Règlement visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2023 ». Lire l’avis
- Avis d’adoption – Règlement 1594 intitulé « Règlement sur le taux du droit de mutation ». Lire l’avis
- Avis d’adoption – Règlement 1595 intitulé « Règlement visant à imposer et à prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2023 ». Lire l’avis
- Rôle de perception 2023. Lire l’avis
- Demande d’ouverture du registre : PPCMOI – 1-3 Hillside. Lire l’avis
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