Avis publics : 23 janvier 2024
- Demande d’ouverture du registre – Second projet de règlement 1605. Lire l’avis.
- Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1609. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1613 modifiant à nouveau le règlement 726 de la circulation et le règlement 1498 sur le stationnement payant. Lire l’avis.
- Avis d’adoption – Règlement 1614 visant à imposer et prélever une taxe et une compensation pour l’exercice financier 2024. Lire l’avis.