Avis publics : 18 octobre 2023

  • Adoption du projet de règlement 1606 intitulé « Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale – construction devant l’alignement de construction et enseigne temporaire ».
    Cliquez ici pour lire l’avis public.
  • Adoption du projet de règlement 1605 intitulé « Règlement visant à modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage ». Cliquez ici pour lire l’avis public.

Cliquez ici pour consulter tous les avis publics