Avis public

  • Avis d’adoption du règlement 1558 intitulé « Règlement modifiant le règlement 1447 sur l’occupation périodique du domaine. >>  Consulter l’avis
  • Avis d’adoption du règlement 1559 intitulé « Règlement visant à modifier de nouveau le Règlement 1303 concernant le zonage – Cafés-terrasses ». >>  Consulter l’avis
  • Avis d’adoption du règlement 1560 intitulé « Règlement modifiant de nouveau le règlement 1544 visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2020 – Camps d’été » . >>  Consulter l’avis

>>   Consulter tous les avis publics