Avis public : 8 juillet 2021
- Avis d’adoption du règlement 1574 intitulé« RÈGLEMENT VISANT À ABOLIR LE BUREAU DES INSPECTIONS, À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS ET, PAR CONSÉQUENT, À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME ET MUNICIPAUX ». >> Consulter l’avis