Avis public : 26 juillet 2022
- Consultation publique – Règlement 1589 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE -NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LE CAS DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ». Cliquez ici pour lire l’avis public.