Avis public : 21 janvier 2020
- Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – Second projet de Règlement 1547 intitulé « RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AMÉNAGEMENT PAYSAGER ». >> Consulter l’avis public