Avis public : 18 octobre 2022
- Demande d’ouverture de registre – Règlement 1589 intitulé « RÈGLEMENT 1589 VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LE CAS DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ». Voir l’avis.