Avis public : 18 juin 2020
- Avis de promulgation – Règlement 1547 intitulé « Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1303 concernant le zonage – Aménagement paysager ». >> Consulter l’avis public
- Avis de promulgation – Règlement 1548 intitulé « Règlement afin de modifier de nouveau le règlement 1305 sur les plans d’implantation architectural – Aménagement paysager ». >> Consulter l’avis public