Avis public : 14 janvier 2020

  • Avis d’adoption du Règlement 1545 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ». >> Consulter l’avis public
  • Avis d’adoption du Règlement 1549 intitulé « RÈGLEMENT VISANT À APPORTER DES MODIFICATIONS À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME RELATIVEMENT AUX TARIFS ». >> Consulter l’avis public
  • Assemblée publique de consultation – 360 Clarke. >> Consulter l’avis public
  • Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum PPCMOI – 1100 Atwater – Second projet de résolution. >> Consulter l’avis public

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