- Avis d’adoption – Règlement 1539 visant à apporter diverses modifications à la réglementation d’urbanisme relativement aux lieux de culte. Consulter l’avis public.
- Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum– Second projet de règlement 1540 . Consulter l’avis public.
- Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum– Second projet de règlement 1541. Consulter l’avis public.
- Demande d’ouverture du registre en vue de l’approbation par voie de référendum – PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) – 500 Claremont – Second projet de résolution. Consulter l’avis public.
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