Appareils de chauffage, de cuisson et foyers intérieurs

La Ville de Westmount a adopté un nouveau règlement encadrant l’utilisation des appareils à combustible solide sur son territoire. Ce règlement vise notamment l’utilisation des foyers au bois et rejoint la mission de l’Initiative Westmount écoresponsable ainsi que notre volonté de faire davantage partie de la solution face à la crise climatique.

À partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d’installer ou d’utiliser tout appareil de chauffage, de cuisson ou un foyer à combustible solide (ex. poêle ou foyer au bois, nouveau ou existant) dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount, sauf si l’appareil a un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère. Ce taux d’émission doit être certifié :

IMPORTANT :

  • Les propriétaires qui choisissent de ne pas remplacer leur appareil ou de ne pas le rendre conforme ne pourront plus les utiliser sauf lors d’une panne d’électricité d’une durée de plus de 3 h.
  • L’utilisation de filtre ou de bûches écologiques ne garantit pas l’efficacité environnementale de l’appareil. Seuls les appareils certifiés (EPA ou Polytest) ou qui respectent la norme CSA/B415.1-10 sont autorisés.

Qu’est qu’un appareil à combustible solide :
Les appareils à combustible solide sont des appareils qui brûlent des matériaux solides, tels que le bois, le charbon, les granulés ou d’autres types de biomasse, pour produire de la chaleur à diverses fins. Ces appareils sont généralement utilisés pour le chauffage résidentiel et peuvent inclure des poêles à bois, des poêles à granulés, des poêles à charbon et des poêles de masse.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Tous les propriétaires d’appareils ou de foyers à combustible solide, qu’ils soient conformes ou non à la nouvelle réglementation, doivent déclarer l’appareil à la Ville au cours des 120 jours suivants l’entrée en vigueur du règlement (donc avant le 30 décembre 2023). Cette déclaration pourra être faite en remplissant le formulaire en ligne, ou en imprimant la version PDF pour le déposer en personne au Service de l’aménagement urbain, situé à l’hôtel de ville au 4333, rue Sherbrooke O.

Les propriétaires qui prévoient remplacer un appareil ou un foyer à combustible solide non conforme par un appareil ou un foyer conforme à la nouvelle réglementation doivent :

  1. déclarer l’appareil ou un foyer à combustible solide non conforme à la réglementation qu’ils veulent remplacer (voir plus haut),
  2. obtenir un permis de rénovation intérieur,
  3. déclarer au cours des 120 jours suivants l’installation ou la construction du nouvel appareil ou du nouveau foyer conforme à la réglementation. Cette déclaration pourra être faite en ligne (en remplissant le formulaire), en personne (à l’hôtel de ville).
    Accéder au formulaire de déclaration en ligne
    Accéder au formulaire PDF

Les propriétaires qui prévoient installer et utiliser un nouvel appareil ou un foyer à combustible solide doivent :

  1. obtenir un permis de rénovation intérieur,
  2. déclarer au cours des 120 jours suivants l’installation ou la construction du nouvel appareil ou du nouveau foyer. Cette déclaration pourra être faite en ligne (en remplissant le formulaire), en personne (à l’hôtel de ville).
    Accéder au formulaire de déclaration en ligne
    Accéder au formulaire PDF

AUTRES PRÉCISIONS

Le chauffage au bois résidentiel est la principale source d’émission de particules fines au Québec, surtout en hiver. Ces particules sont associées à des problèmes respiratoires, cardiaques et même à une mortalité hâtive, puisque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que les particules fines émises par les feux de foyer sont cancérigènes. De plus, une des principales sources de smog en hiver au Québec est directement liée au chauffage au bois. En 2020 à Montréal, 9 des 10 jours de smog relié à l’ozone et aux particules fines dans l’air sont survenus en hiver, soit la période où les chauffages au bois sont les plus utilisés.

Ainsi, la Ville de Westmount rejoint le mouvement déjà entrepris par plusieurs villes afin de tenter de freiner la pollution causée par l’usage d’appareils à combustible solide, comme c’est le cas pour la Ville de Montréal qui interdit depuis 2018 l’utilisation de poêles et de foyers à bois qui émettent plus de 2,5 grammes de particules fines par heure. À titre indicatif, les appareils construits avant 1990 peuvent émettre entre 60 à 100 grammes par heure de particules fines dans l’atmosphère, en moyenne.

Que devez-vous faire si vous souhaitez continuer d’utiliser votre foyer au bois?

  1. Remplir la déclaration obligatoire
    Vous devez déclarer votre appareil avant le 30 décembre 2023. Cette déclaration permettra à la Ville d’établir le registre des appareils à combustible solide utilisés sur le territoire.Cette déclaration est obligatoire uniquement si vous souhaitez continuer d’utiliser votre foyer au bois. Précisons que les commerces ne sont pas visés par le règlement.
  2. Changer votre foyer au bois afin de le rendre conforme avant le 1er septembre 2024
    Dans un objectif de lutte aux changements climatiques et de santé, tous les poêles ou foyers au bois qui sont utilisés devront être modifiés afin d’être certifiés pour garantir un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère.Pour être conforme, la certification doit être émise sur l’appareil par le professionnel qui réalisera les travaux de transformation du foyer conforme à la nouvelle règlementation. Contactez un expert en rénovation qui saura vous accompagner.Pour être conforme, vous pouvez aussi choisir de convertir votre foyer au bois en utilisant une source d’énergie plus propre, comme un foyer électrique.À partir du 1er septembre 2024, il sera interdit d’utiliser tout appareil non conforme dans tous les bâtiments résidentiels de Westmount.
  3. Obtenez un permis
    Avant d’effectuer des travaux de transformation de foyer, un permis de la Ville est requis.

Que dois-je faire si je n’utilise pas mon foyer au bois?
Si vous n’utilisez pas votre foyer au bois, vous n’avez rien à faire : vous n’avez pas à remplir la déclaration ni à changer votre foyer. Vous pouvez conserver votre foyer tel quel.

Est-ce que les foyers électriques, au propane et au gaz naturel sont assujettis au règlement?
Non, les foyers électriques, au propane et au gaz naturel ne sont pas visés par le nouveau règlement : vous n’avez pas à remplir la déclaration ni à changer votre foyer. Vous pouvez conserver votre foyer tel quel.

Puis-je utiliser une buche écologique plutôt que de transformer mon foyer au bois?
Non, les buches écologiques ne rencontrent pas les exigences du règlement, donc la certification de votre appareil est obligatoire.

Puis-je utiliser mon foyer au bois cet hiver?
Oui, mais il devra être déclaré et être modifié afin d’être conforme pour le 1er septembre 2024.

Quelles sont les conséquences si je ne remplis pas la déclaration et si je continue d’utiliser un foyer non conforme après le 1er septembre 2024?
Tous les foyers à bois qui ne sont pas déclarés ne doivent plus être utilisés après le 1er septembre 2024. Après cette date, l’utilisation d’un foyer non conforme est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 4000$.

Comment savoir si mon foyer est conforme?
Pour être conforme, le foyer doit avoir une certification qui garantit un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère. Ce certificat est émis par le professionnel et la Ville s’assurera que le foyer est conforme en constatant une certification valide sur l’appareil.

Une exception en cas de panne d’électricité…
Un foyer au bois non conforme peut être utilisé seulement qu’en cas de panne de courant de plus de 3 heures.