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Numéro de règlement Titre Date d'entrée en vigueur
1605 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE 2024-02-29
1606 RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1305 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - CONSTRUCTION DEVANT L'ALIGNEMENT DE CONSTRUCTION ET ENSEIGNE TEMPORAIRE 2024-02-13
1613 RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 726 DE LA CIRCULATION ET LE RÈGLEMENT 1498 SUR LE STATIONNEMENT PAYANT 2024-01-23
1614 RÈGLEMENT VISANT À IMPOSER ET À PRÉLEVER UNE TAXE ET UNE COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024 2024-01-23
1612 RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024 2023-12-21
1610 RÈGLEMENT MODIFIANT À NOUVEAU LE RÈGLEMENT 726 DE LA CIRCULATION ET LE RÈGLEMENT 1498 SUR LE STATIONNEMENT PAYANT 2023-11-28
1611 RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ENCADRANT, POUR CERTAINS USAGES, LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS, LES DÉMOLITIONS, LES AGRANDISSEMENTS, LES TRANSFORMATIONS DANS LE BUT DE CONVERTIR L’USAGE D’UN BÂTIMENT, LES OPÉRATIONS CADASTRALES ET LES MORCELLEMENTS DE LOTS POUR LES IMMEUBLES SITUÉS DANS LE SECTEUR IDENTIFIÉ COMME ÉTANT LE « SECTEUR SUD-EST » 2023-11-14
1604 RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 726 DE LA CIRCULATION 2023-09-01
1600 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CUISSON ET LES FOYERS À COMBUSTIBLE SOLIDE 2023-08-21
1601 RÈGLEMENT 1601 VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE - CLINIQUES MÉDICALES ET CABINETS DE MÉDECIN 2023-08-21
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