Règlement :      2  de  0  

Numéro du règlement :

1609

Titre :

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLE

Description :

Le règlement 1609 abroge l'actuel règlement n° 1317 intitulé Règlement concernant la démolition et de le remplacer afin de se conformer au projet de Loi 16 intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, et par le fait même de modifie certaines dispositions afin de mieux répondre à la mission de protection du patrimoine de Westmount. 

Mots clés :

démolition, Comité de démolition, Permis

Date d'adoption :

2024-04-08 (aaaa-mm-jj)

Date d'entrée en vigueur :

2024-05-14 (aaaa-mm-jj)

Règlement - Fichier PDF :

9829 Ko