Numéro du règlement :
1609
Titre :
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLE
Description :
Le règlement 1609 abroge l'actuel règlement n° 1317 intitulé Règlement concernant la démolition et de le remplacer afin de se conformer au projet de Loi 16 intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, et par le fait même de modifie certaines dispositions afin de mieux répondre à la mission de protection du patrimoine de Westmount.
Mots clés :
démolition, Comité de démolition, Permis
Date d'adoption :
2024-04-08 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
2024-05-14 (aaaa-mm-jj)
Le règlement abroge le(s) règlement(s) :