Numéro du règlement :
1575
Titre :
RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Description :
Le règlement 1575 remplace le Règlement 1320 visant à constituer un comité consultatif d'urbanisme par un nouveau règlement établissant, sur de nouvelles bases, la composition, les rôles et les responsabilités du comité, ainsi que certaines règles de fonctionnement.
Mots clés :
Comité consultatif d'urbanisme, Zonage, Construction
Date d'adoption :
2021-08-16 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
2021-08-19 (aaaa-mm-jj)
Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :
Le règlement abroge le(s) règlement(s) :