Numéro du règlement :
1257
Titre :
RÈGLEMENT VISANT À RÉGLEMENTER L’EXCAVATION DE ROC ET L’UTILISATION D’EXPLOSIFS DANS LA VILLE DE WESTMOUNT
Description :
Règlement 1257 régit l'excavation de roc et inclut des dispositions concernant les demandes de permis, l'assurance, et les certificats.
Mots clés :
Rocs, Excavation, Permis
Date d'adoption :
1999-05-03 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
1999-05-06 (aaaa-mm-jj)
Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :
Le règlement abroge le(s) règlement(s) :