Règlement :      2  de  0  

Numéro du règlement :

1300

Titre :

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Description :

Règlement 1300 établit les règlements relativement aux permis et certificats, et inclut l'information des tarifs et des obligations des propriétaires et des constructeurs. Le règlement décrit le permis de lotissement, permis de construction, permis de démolition, permis d'excavation de roc et de dynamitage, permis de plomberie, certificat d'autorisation d'usage temporaire, certificat d'autorisation d'aménagement paysager, certificat d'autorisation d'affichage, et certificat d'occupation.

Mots clés :

Permis, Certificats, Propriétaires, Construction

Date d'adoption :

2001-07-03 (aaaa-mm-jj)

Date d'entrée en vigueur :

2001-09-27 (aaaa-mm-jj)

Règlement - Fichier PDF :

5576 Ko

Règlement consolidé - Fichier PDF :

1938 Ko