Numéro du règlement :
1300
Titre :
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
Description :
Règlement 1300 établit les règlements relativement aux permis et certificats, et inclut l'information des tarifs et des obligations des propriétaires et des constructeurs. Le règlement décrit le permis de lotissement, permis de construction, permis de démolition, permis d'excavation de roc et de dynamitage, permis de plomberie, certificat d'autorisation d'usage temporaire, certificat d'autorisation d'aménagement paysager, certificat d'autorisation d'affichage, et certificat d'occupation.
Mots clés :
Permis, Certificats, Propriétaires, Construction
Date d'adoption :
2001-07-03 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
2001-09-27 (aaaa-mm-jj)
Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :
1319 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1300 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS »
1341 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1385 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1407 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1419 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1445 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1448 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1452 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1478 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
1492 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1300 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS