Règlement :      2  de  0  

Numéro du règlement :

1301

Titre :

RÈGLEMENT CONCERNANT LE LOTISSEMENT

Description :

Règlement 1301 établit les règlements relativement au lotissement de terrain et le processus d'obtention d'un permis autorisant les opérations cadastrales. Le règlement décrit des dispositions concernant les différents types d'opérations cadastrales et régit la largeur minimum d’un lot et la superficie minimum d’un lot pour chaque zone.

Mots clés :

Lotissement, Opérations cadastrales, Zonage

Date d'adoption :

2001-07-03 (aaaa-mm-jj)

Date d'entrée en vigueur :

2001-09-25 (aaaa-mm-jj)

Règlement - Fichier PDF :

8574 Ko

Règlement consolidé - Fichier PDF :

317 Ko

Le règlement abroge le(s) règlement(s) :