Numéro du règlement :
1301
Titre :
RÈGLEMENT CONCERNANT LE LOTISSEMENT
Description :
Règlement 1301 établit les règlements relativement au lotissement de terrain et le processus d'obtention d'un permis autorisant les opérations cadastrales. Le règlement décrit des dispositions concernant les différents types d'opérations cadastrales et régit la largeur minimum d’un lot et la superficie minimum d’un lot pour chaque zone.
Mots clés :
Lotissement, Opérations cadastrales, Zonage
Date d'adoption :
2001-07-03 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
2001-09-25 (aaaa-mm-jj)
Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :
Le règlement abroge le(s) règlement(s) :