Règlement :      2  de  0  

Numéro du règlement :

1303

Titre :

RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE

Description :

Règlement 1303 établit les règlements de zonage nouvaux et complets, avec les provisions relativement aux types, caractéristiques, et tailles des bâtiments, et les caractéristiques et densités des lots. Beaucoup d'autres provisions spécifiques sont inclus, comme des provisions pour les alignements de construction, les cours, le stationnement, les piscines, les clôtures, les haies, les cabinets de médecins, les toits, les antennes, les café-terrasses, les garages, et l'affichage. Le règlement aussi inclut une gille des usages et types de bâtiments permis pour chaque zone, une grille des spécifications physico-spatiales pour chaque zone, et un plan de zonage pour la ville.

Mots clés :

Zonage, Utilisation de terrain, Bâtiments

Date d'adoption :

2001-07-03 (aaaa-mm-jj)

Date d'entrée en vigueur :

2001-09-25 (aaaa-mm-jj)

Règlement - Fichier PDF :

29833 Ko

Règlement consolidé - Fichier PDF :

44005 Ko

Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :

1309 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE - AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE SELWYN HOUSE

1331 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CABINETS DE MÉDECIN

1331-1 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CABINETS DE MÉDECIN – ZONE R5-34-06

1353 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CRÉATION DE LA ZONE R13-02-09 ET AGRANDISSEMENT DE LA ZONE P1-02-01 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R13-02-02

1369 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CLINIQUE MÉDICALE ET CABINET DE MÉDECIN

1384 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – RAPPORT DE SUPERFICIE DE PLANCHER, IMPLANTATION, ESPACES DÉCOUVERTS ET CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE DANS LES ZONES R1

1392 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONES C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04 ET C5-20-05 (RESTAURANTS)

1394 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE (1303) AFIN DE REMPLACER LA ZONE C5-24-04 PAR LES ZONES C5-24-12, C5-24-13 ET C5-24-14

1398 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONES C5-24-12 ET C5-24-14 (RESTAURANTS) ET ZONES C5-24-12, C5-24-13 ET C5-24-14 (ALIGNEMENT DE CONSTRUCTION)

1406-1 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – IMPLANTATION, ESPACES DÉCOUVERTS ET CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE DANS LA ZONE R2-07-01

1406-2 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – IMPLANTATION, ESPACES DÉCOUVERTS ET CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE DANS LA ZONE R2-09-01

1406-3 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – IMPLANTATION, ESPACES DÉCOUVERTS ET CONSTRUCTIONS SOUTERRAINES DANS LES COURS LATÉRALES ET ARRIÈRE DANS LA ZONE R2-10-01

1411 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – GARAGES / COURS LATÉRALES / TOITS EN PENTE

1413 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – PISCINES

1427 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONE C5-24-11 (RESTAURANT)

1434 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONES C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04 ET C5-20-05 (USAGE COMMERCIAL)

1446 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SUPERFICIE DE PLANCHER HORS SOL

1449 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CAFÉ-TERRASSES

1450 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – TABLEAU 4 : 10 – 12, AVE. CHURCH HILL

1453 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 SUR LE ZONAGE – TERRASSE ANTI-DÉRAPANTE

1456 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CABINETS DE MÉDECIN ET CLINIQUES MÉDICALES

1467 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CONVERSION DES ZONES C2-32-01, C4-37-05 ET C4-37-06 – USAGE RÉSIDENTIEL

1468 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CABINETS DE MÉDECIN ET CLINIQUES MÉDICALES – RUE SAINTE-CATHERINE OUEST

1474 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LEZONAGE – RÈGLEMENT DE CONCORDANCE

1494 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

1500 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE

1525 - RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – RAMPE D’ACCÈS POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

1535 - RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ACTIVITÉS COMMERCIALES DE TYPE BUREAUX DANS LA ZONE R9-32-01

1539 - RÈGLEMENT VISANT À APPORTER DIVERSES MODIFICATIONS À LA RÉGLEMENTATION D'URBANISME RELATIVEMENT AUX LIEUX DE CULTE

1540 - RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – USAGES ADDITIONNELS AUX LIEUX DE CULTE

1547 - RÈGLEMENT AFIN DE MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AMÉNAGEMENT PAYSAGER

1559 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CAFÉS-TERRASSES

1568 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – ZONES C5-20-01, C5-20-02, C5-20-03, C5-20-04, C5-20-05, C5-21-07, C5-24-12 ET C5-24-14 (RESTAURANTS)

1574 - RÈGLEMENT VISANT À ABOLIR LE BUREAU DES INSPECTIONS, À DÉSIGNER L’AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR L’ADMINISTATION ET L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS ET, PAR CONSÉQUENT, À MODIFIER DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME ET MUNICIPAUX

1578 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CRÉATION DE ZONES COMMERCIALES SUR LA RUE SAINTE-CATHERINE OUEST

1589 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LE CAS DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX

1601 - RÈGLEMENT 1601 VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE - CLINIQUES MÉDICALES ET CABINETS DE MÉDECIN

1605 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE

RCA02 23003 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AGRANDISSEMENT DE LA ZONE C5-24-04 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R9-21-06

RCA02 23004 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CRÉATION DE LA ZONE C5-21-07 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R9-21-06 MODIFIÉE SUIVANT LE RÈGLEMENT RCA02 23003

RCA04 23018 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – AJOUT D’UNE SECTION CONCERNANT LA PROTECTION DES ARBRES

RCA04 23019 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – SELBY

RCA05 23035 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – COLLÈGE DAWSON

RCA05 23036 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – MUHC

RCA05 23037 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – CONTRÔLE DES ESPACES VERTS DANS LES COURS AVANT DE CERTAINES ZONES COMMERCIALES

RCA05 23041 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 1303 CONCERNANT LE ZONAGE – DÉFINITION DE RESTAURANT

Le règlement abroge le(s) règlement(s) :

1000 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ANTENNES)

1001 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (SECTEUR COMMERCIAL VICTORIA / SHERBROOKE)

1024 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

1025 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (COLLÈGE DAWSON)

1028 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ST. GEORGE’S SCHOOL)

1063 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

1075 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

1078 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

1092 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

1103 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

1127 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

1128 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

1133 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT R3.4, C5.9 ET C5.7)

1135 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ENSEIGNES)

1137 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (AMENDES)

1148 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (SUPERFICIE D’IMPLANTATION – DISTRICT R3)

1159 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (COLLÈGE DAWSON)

1160 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (CAFÉ-TERASSES)

1161 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICTS ZONÉS C5)

1172 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT C7)

1173 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (BÂTIMENTS DE RASSEMBLEMENT)

1174 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT R12)

1177 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT R1 – PARTIE 3)

1183 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT I3)

1184 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT C11 - HÔPITAL REDDY MEMORIAL)

1237 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (PARKING APRONS)

1238 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ESPACES VERTS DANS LES COURS AVANT)

1242 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT R13)

1243 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (DISTRICT C11)

1245 - RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ZONE PATRIMONIALE (PAT) ET DISTRICTS R3 PARTIE 13, R3 PARTIE 13A ET C17 PARTIE 2)

1264 - RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ZONE PATRIMONIALE (NOUVELLE DÉNOMINATION DU DISTRICT R6 EN R6 PARTIE 1 ET CRÉATION DE LA DEUXIÈME PARTIE DU DISTRICT R6)

1265 - RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (AGRANDISSEMENT DU DISTRICT R6 RENOMMÉ R6 PARTIE 1 SUIVANT LE RÈGLEMENT 1264, À MÊME L’ENSEMBLE DU DISTRICT C12)

1285 - RÈGLEMENT MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (ANTENNES)

526 - BY-LAW CONCERNING BOARDING AND ROOMING HOUSES

532 - BY-LAW TO AMEND BY-LAW 526 CONCERNING BOARDING AND ROOMING HOUSES

613 - BY-LAW CONCERNING BUILDING LINES

640 - BY-LAW TO AMEND BY-LAW 613 CONCERNING BUILDING LINES

656 - BY-LAW TO FURTHER AMEND BY-LAW 526 CONCERNING BOARDING AND ROOMING HOUSES

681 - BY-LAW TO FURTHER AMEND BY-LAW 526 CONCERNING BOARDING AND ROOMING HOUSES

814 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

894 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES PISCINES

907 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES CLÔTURES ET LES HAIES

930 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

966 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 613 CONCERNANT LES ALIGNEMENTS DE CONSTRUCTION

978 - RÈGLEMENT VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT

990 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT (PARTIE 13 DU DISTRICT R3)

995 - RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT 978 VISANT À RÉGLEMENTER LE ZONAGE DANS LA VILLE DE WESTMOUNT