Numéro du règlement :
1305
Titre :
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
Description :
Règlement 1305 établit les règlements pour obtenir l'approbation des plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions, et aux travaux de paysagisme. Le Service de la construction et de l’aménagement, le Bureau des inspections, la Commission d’architecture et d’urbanisme, et le Conseil doivent examiner les plans préalable à l'émission de permis de démolition, de construction, de lotissement, et de certificats d’autorisation ou d’occupation. Le règlement inclut aussi les détails relativement aux secteur patrimonial et leurs traits distinctifs.
Mots clés :
Architecture, Construction, Permis, Comité consultatif d'urbanisme
Date d'adoption :
2001-11-12 (aaaa-mm-jj)
Date d'entrée en vigueur :
2001-12-06 (aaaa-mm-jj)
Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :
Le règlement abroge le(s) règlement(s) :