Règlement :      2  de  0  

Numéro du règlement :

1305

Titre :

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

Description :

Règlement 1305 établit les règlements pour obtenir l'approbation des plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions, et aux travaux de paysagisme. Le Service de la construction et de l’aménagement, le Bureau des inspections, la Commission d’architecture et d’urbanisme, et le Conseil doivent examiner les plans préalable à l'émission de permis de démolition, de construction, de lotissement, et de certificats d’autorisation ou d’occupation. Le règlement inclut aussi les détails relativement aux secteur patrimonial et leurs traits distinctifs.

Mots clés :

Architecture, Construction, Permis, Comité consultatif d'urbanisme

Date d'adoption :

2001-11-12 (aaaa-mm-jj)

Date d'entrée en vigueur :

2001-12-06 (aaaa-mm-jj)

Règlement - Fichier PDF :

7447 Ko

Règlement consolidé - Fichier PDF :

20432 Ko

Le règlement a été modifié par le(s) règlement(s) :