Aménagement paysager et extérieur

• Avez-vous lu les directives pour rénover et construire? 
• Avez-vous lu la directive # 6 concernant l’aménagement paysager?
• Connaissez-vous le zonage pour votre propriété?
• Avez-vous lu le règlement #1303 concernant le zonage?
• Avez-vous lu le règlement #1391 concernant la construction?
• Avez-vous lu le règlement #1387  concernant le bruit?

De façon générale, si votre projet affecte l’extérieur de la propriété, il est assujetti au règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et doit faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutefois, les travaux de restauration des composantes architecturales d’origine et les travaux de remplacement à l’identique en sont exclus. Article 3.1.3 du règlement 1305 sur les PIIA.

Cheminement d’une demande assujettie au règlement sur le PIIA

• Tous les dossiers seront analysés par le service de l’aménagement urbain avant qu’ils ne soient transférés au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal.
• Le demandeur recevra un suivi par courriel.

Prérequis pour une analyse de la demande :
les documents obligatoires sont marqués d’un astérisque (*)

• *Une lettre décrivant l’étendue des travaux;
• *Une lettre du propriétaire autorisant la demande de permis, si la demande est soumise par un tiers;
• *Une lettre de l’association des copropriétaires autorisant la modification proposée;
• *Une copie du certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété;
• *Des photos claires et en couleur des lieux existants et de tous les échantillons de matériaux du projet;
• *Un jeu complet des plans illustrant les conditions existantes et proposées d’aménagement paysager cotés et à l’échelle dans un format 8,5 po x 14 po, indiquant les aires plantées, les allées piétonnières et les espaces de stationnement;
• *Un plan de site indiquant les différentes marges de recul applicables, lignes de propriété, calcul détaillé du pourcentage de couvre-sol végétal;
• *Un devis des matériaux extérieurs, et la spécification des plantes;
• *Une stratégie de gestion des eaux pluviales qui démontre que le volume de ruissellement de l’eau de pluie après la construction ne dépasse pas celui existant avant le projet;
• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes;
• Si le projet proposé consiste des changements topographiques ayant un impact sur les propriétés avoisinantes, des dessins de section supplémentaires à travers les lignes de propriété et les propriétés voisines pourraient être requis!

Les documents additionnels suivants sur les conditions existantes et projetées sont requis selon les interventions prévues au projet:

Mur de soutènement:

• *Des photos claires et en couleur des conditions ou du-des mur(s) existants et du contexte;
• *Un plan de site à l’échelle et coté indiquant les lignes de propriété et l’emplacement du mur de soutènement;
• *Si le mur excède 3′-0″ en hauteur ou s’il n’est pas en pierre sèche, une coupe détaillée de la structure du mur, signé et scellé par un ingénieur;
• *Des photos claires et en couleur d’échantillon ou un devis des matériaux proposés;
• Une coupe à l’échelle illustrant la topographie des conditions du site existantes et proposées, et indiquant la ou les hauteurs du mur.

Clôture et haie:

• *Des photos claires et en couleur de la clôture et/ou de la haie existante(s) ou des conditions existantes;
• *Un plan de site à l’échelle et coté indiquant les lignes de propriété et l’emplacement de la clôture et/ou de la haie;
• *Des élévations illustrant les détails de la clôture, sa hauteur, les matériaux et le calcul de pourcentage d’opacité.

Piscine:

• *Des plans de site montrant des conditions existantes et proposées, cotés et à l’échelle, indiquant les marges de recul, les lignes de propriété, l’emplacement des unités mécaniques, les haies et les clôtures, et détaillant le calcul des pourcentages de couvre-sol végétal et de surfaces dures, ainsi que l’occupation au sol;
• * Une coupe de la piscine indiquant la profondeur et la structure;
• *Un devis des unités mécaniques incluant le niveau de bruit en décibels (dB).

Unité mécanique (thermopompe, spa, unité d’air climatisé, génératrice d’urgence):

• *Une copie d’un certificat de localisation récent et à jour représentant l’état actuel de la propriété, indiquant l’emplacement relatif de l’unité mécanique en relation aux lignes de propriété;
• *Un devis illustré des unités mécaniques avec les dimensions et le niveau de bruit en décibels (dB);
• Des dessins cotés et à l’échelle de l’écran visuel, le cas échéant.

La présente liste est un sommaire. Veuillez noter que tout autre document et renseignement peut être exigé afin d’obtenir une meilleure compréhension du projet et aider au traitement de la demande. (Règlement #1300, article 65, alinéa 14^o)

Une fois toutes les informations recueillies, vous pouvez ouvrir votre dossier au comptoir de l’aménagement urbain à l’hôtel de ville ou ouvrir une demande en ligne.

• Les frais applicables incluent le paiement des frais d’analyse de dossier; le coût du permis sera en sus. Consultez le règlement sur les tarifs pour connaître la tarification à jour.
• Le coût du permis est calculé à partir du coût des travaux.

Même si le permis a été autorisé, son émission n’est pas automatique. Le permis doit être payé et certains documents doivent être envoyés.

Veuillez apporter les informations suivantes:

• Une estimation officielle de l’entrepreneur général du coût détaillé des travaux proposés, avant taxes (règlement sur les tarifs).
• Tout autre document demandé qui doit être déposée avant la délivrance d’un permis (ex. Formulaire RBQ, document de gestion du site, rapport d’amiante, dépôt de trottoir, …).