Règlements municipaux

Tous les règlements de la Ville peuvent être consultés au bureau du greffe à l’Hôtel de ville de Westmount durant les heures d’ouvertures. Certains règlements peuvent également être consultés sur ce site Internet.

Il est possible d’obtenir une copie d’un règlement en composant le 514-989-5318 ou en écrivant à legal@westmount.org. Toutefois, des frais de reproduction seront exigés conformément au Règlement sur les tarifs 1318.

S’il existait des divergences entre les règlements disponibles sur ce site Internet et ceux qui sont conservés au greffe de la Ville, ces derniers auraient préséance à toutes fins que de droit.

Consulter la liste des règlements les plus en demande ou utiliser le moteur de recherche des règlements se trouvant au bas de la page.

Si vous ne trouvez pas le règlement recherché parmi la liste des règlements les plus en demande, veuillez cliquer sur Moteur de recherche des règlements pour accéder aux règlements municipaux de la Ville de Westmount mis en ligne.

Moteur de recherche des règlements

Bien que la Ville de Westmount ait défusionnée de la Ville de Montréal le 1er janvier 2006, plusieurs règlements adoptés lorsque Westmount faisait encore partie de la mégacité de Montréal (2002-2005) restent en vigueur.