Commissaire à l’assermentation

Assermentation

Le commissaire à l’assermentation est habilité à procéder à des assermentations sur demande. Son rôle est de faire prêter serment à des personnes dans les cas où le serment est requis ou permis par la loi. Il est préférable de prendre rendez-vous pour vous assurer de sa disponibilité. Tél. : 514 989-5255. L’affirmation solennelle doit être écrite. Au besoin, un formulaire d’affirmation solennelle peut être fourni sur demande. Le coût d’une assermentation est de 5 $ par signature du commissaire à l’assermentation, aucune taxe n’est perçue. Aucun remboursement.

Véracité du contenu de la déclaration

Un commissaire à l’assermentation n’est pas tenu de vérifier la véracité du contenu de la déclaration faite par la personne dont il reçoit le serment. Le requérant doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment sur présentation de deux pièces d’identité avec signature, dont au moins une comporte une photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, carte d’assurance sociale, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent).

Restriction

Le commissaire à l’assermentation ne peut certifier des documents ou attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original puisqu’il n’est pas nommé pour accomplir une telle fonction.

Autorisation relative aux déplacements d’enfants mineurs

Ce document est souvent exigé par les douaniers lorsqu’un enfant voyage avec un seul de ses parents ou avec une autre personne que ses parents. La personne qui autorise son enfant à voyager doit présenter un document dûment complété et DOIT signer ce document devant le commissaire à l’assermentation sur présentation de pièces d’identité.

Certificat de vie

Le certificat de vie requis pour les personnes qui reçoivent une rente de l’étranger DOIT être signé à nos bureaux, devant le commissaire à l’assermentation, sur présentation de pièces d’identité. Le passeport peut être exigé dans certains cas. Il est préférable de prendre rendez-vous pour vous assurer de sa disponibilité.

Certificat de résidence

La personne qui désire obtenir un certificat de résidence doit prendre rendez-vous à l’avance. Le requérant doit présenter une preuve de résidence (un compte de taxe, un bail, un compte d’utilité publique ou un permis de conduire) et deux pièces d’identité avec signature dont au moins une comportant une photo. Des frais de 5 $ par certificat seront perçus.