Accès aux documents

Si vous souhaitez obtenir la copie d’un document détenu par la Ville de Westmount, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

  • Identification de la personne faisant la demande


  • Document demandé

  • (titre, auteur, sujet, année de publication, etc.)
  • Le cas échéant, veuillez sélectionner le service auquel la demande devrait être dirigé.