Réglementation du bruit

Faire, causer, produire ou encore permettre de faire un bruit excessif qui perturbe la jouissance ou le confort d’autrui, est considéré comme une nuisance et constitue une infraction au Règlement 1387 concernant le bruit.

Les citoyens de Westmount devraient prendre connaissance des restrictions relatives au bruit contenues dans le règlement et dont certaines dispositions sont énumérées ci-dessous :

Restrictions

Horaires

Le fonctionnement d’équipements électriques, susceptible de perturber la tranquillité et le confort d’autrui, est interdit aux heures suivantes :
  • du lundi au vendredi avant 7 h et après 21 h
  • le samedi avant 8 h et après 20 h
  • le dimanche
  • les jours fériés
Le fonctionnement des souffleuses à feuilles est limité aux périodes suivantes :
  • Toute souffleuse à feuilles doit être conforme aux normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie 1 – dBA ± 65 (mesuré à 50 pi (15,24 m)) et doit être munie d’une étiquette du manufacturier certifiant la conformité à cette norme (obligatoire à compter du 21 juin 2010).
  • du 1er avril au 1er mai et du 1er octobre au 15 novembre
  • durant les périodes indiquées ci-dessus, du lundi au samedi entre 8 h et 18 h
  • durant les périodes indiquées ci-dessus, l’usage de souffleuses à feuilles est interdit lors d’une fête légale ou d’un jour férié
L’exécution de travaux liés à la construction, la réfection, la modification, la démolition ou la réparation d’immeubles est interdite aux heures suivantes :
  • du lundi au vendredi avant 7 h et après 21 h
  • le samedi avant 8 h et après 20 h
  • le dimanche
  • lors d’une fête légale ou d’un jour férié
La livraison de matériaux de construction, biens, articles, marchandises ou matières, qui perturbent la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage ou des personnes du voisinage est interdite aux heures suivantes :
  • du lundi au vendredi avant 7 h et après 21 h
  • le samedi avant 8 h et après 20 h
  • le dimanche
  • lors d’une fête légale ou d’un jour férié

En outre, on demande aux citoyens de limiter l’utilisation du klaxon de leur véhicule et de surveiller l’intensité sonore du silencieux, du moteur et du système de son du véhicule, de façon à réduire le bruit excessif.

Quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions du Règlement 1387 est passible d’une amende.
Lors d’une première infraction, l’amende minimale est de 100 $ et ne dépassera pas 1 000 $ pour une personne physique et de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne morale.
En cas de récidive, l’amende minimale est de 200 $ et ne dépassera pas 2000 $ pour une personne physique et de 400 $ et ne dépassera pas 4000 $ pour une personne morale.