Électeurs

Qui peut voter?

Possède la qualité d’électeur, toute personne physique qui :

  • a ou aura 18 ans le 5 novembre 2017;
  • est de citoyenneté canadienne le 1 septembre 2017;
  • n’est pas en curatelle le 1 septembre 2017; et
  • n’a pas été déclaré coupable, en date du 1 septembre 2017, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Cette personne doit de plus remplir l’une des trois conditions suivantes :

  • être domiciliée sur le territoire de la ville de Westmount le 1 septembre 2017 et au Québec depuis au moins le 1 mars 2017;
  • être propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1 septembre 2016; ou
  • être occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville depuis au moins le 1 septembre 2016.

Propriétaires d’immeuble et occupants d’un établissement d’entreprise

Les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Westmount doivent pour être inscrit sur la liste électorale transmettre une demande à cet effet au président d’élection. Ces demandes doivent être transmises au bureau du président d’élection au plus tard le 1 octobre 2017. Les demandes transmises après cette date et avant la fin des travaux de la commission de révision prévue le 18 octobre 2017 seront considérées comme des demandes de modification de la liste électorale et seront traitées comme telles par la commission de révision.

Copropriétaires et cooccupants

Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants qui sont des électeurs le 1 septembre 2017 a le droit être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant du lieu d’affaires. Ces procurations doivent être transmises au bureau du président d’élection au plus tard le 1 octobre 2017. Les procurations transmises après cette date et avant la fin des travaux de la commission de révision prévue le 18 octobre 2017 seront considérées comme des demandes de modification de la liste électorale et seront traitées comme telles par la commission de révision.

Électeurs à plusieurs titres

La personne qui, le 1 septembre 2017, est un électeur à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ceux-ci, et ce, selon l’ordre de priorité suivant :

  1. à titre de personne domiciliée;
  2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
  3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Pour pouvoir exercer son droit de voter à l’élection générale du 5 novembre prochain, il ne suffit pas de posséder la qualité d’électeur. Il faut en effet être inscrit sur la liste électorale. Contrairement à d’autres paliers de gouvernement, il n’est pas possible de faire ajouter son nom sur la liste le jour du scrutin.

Seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale auront le droit de voter le 5 novembre prochain.

La liste électorale de la ville est constituée de la liste des électeurs (domiciliés) inscrits sur la liste électorale permanente du Québec. Toutefois, le président d’élection peut, jusqu’au 1 octobre 2017, ajouter à cette liste les personnes qui ont le droit d’être inscrites à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

La liste électorale devrait être déposée le ou vers le 6 octobre 2017 et pourra être consultée à partir de cette date à l’hôtel de ville de Westmount situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest.

À compter du 10 octobre, un avis indiquant, pour chaque adresse, le nom des électeurs inscrits sur la liste électorale ainsi que les lieux, jours et heures de la révision de la liste électorale sera expédié à chaque adresse du territoire de la ville. Si les mentions qui apparaissent sur cet avis sont incomplètes ou inexactes, l’électeur devra se présenter devant la commission de révision pour y faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation, le cas échéant.

La commission de révision siègera à l’hôtel de ville de Westmount situé au 4333, rue Sherbrooke Ouest :

  • le 17 octobre de 14 h 30 à 22 h; et
  • le 18 octobre de 10 h à 19 h.

À compter du 10 octobre 2017, une carte de rappel sera expédiée à chaque électeur inscrit sur la liste lui indiquant son district électoral, sa section de vote, l’endroit où il pourra exercer son droit de vote ainsi que le nom des candidats à la mairie et au poste de conseiller de son district.

Pour accélérer le processus, les électeurs sont invités à conserver cette carte de rappel et à la présenter au personnel électoral le jour du scrutin.

Le vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 octobre de 12 h à 20 h au Victoria Hall situé au 4626, rue Sherbrooke Ouest.

Pour pouvoir exercer son droit de vote, l’électeur doit établir son identité en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

  • sa carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec;
  • son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • son passeport canadien;
  • son certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens; ou
  • sa carte d’identité des Forces canadiennes délivrée en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

Il est à noter qu’aucune autre pièce ne peut être acceptée aux fins d’établir son identité au moment d’exercer son droit de vote.

Les électeurs qui ne pourront présenter l’un de ces documents seront dirigés vers la table de vérification de l’identité des électeurs de l’endroit de vote.